POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Dernière date de mise à jour : 30/12/2021
Descriptif de l’application :
Dans le cadre de son activité, la société Agri Synergie, sise à Cazoulès, 24370, lieu-dit Les Fraux, a développé une application destinée à mesurer le bilan carbone d’itinéraires de fertilisation et/ou de protection des cultures. Cette application est nommée « lecompteurbyagrisynergie.fr ».
Dans ce cadre, Agri Synergie collecte et traite un ensemble de données. Certaines de ces données peuvent permettre d’identifier des personnes. Il s’agit alors, au sens du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), de définir les données personnelles traitées et d’en expliquer leur traitement.
Ces règles s’appliqueront à toutes les informations personnelles vous concernant qui seront collectées via la consultation et l’utilisation du site.
Le terme « informations personnelles » désigne toute donnée qui pourrait vous identifier ou vous rendre identifiable au sens du RGPD.
Agri Synergie s’engage ainsi à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et au règlement européen RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à leur circulation.
Consciente de l’importance de ne traiter que les données nécessaires à la finalité poursuivie et d’assurer la confidentialité desdites données, la société Agri Synergie veille constamment au respect de ses obligations.
La présente politique des données a pour objectif d’informer les utilisateurs (au sens des Conditions Générales d’Utilisation) des pratiques d’Agri Synergie en matière de traitement des données.
ARTICLE 1 : RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La société Agri Synergie agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à l’application « lecompteurbyagrisynergie.fr » et à sa navigation sur le site.
ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DE LA COLLECTE
En application du principe de minimisation des données, seules sont collectées les données nécessaires pour la finalité pour laquelle elles sont traitées. Agri Synergie recueille donc uniquement les données utiles à la mise en œuvre des services proposés. Ces informations personnelles sont collectées depuis les formulaires de contact du site « lecompteurbyagrisynergie.fr » permettent de débuter la mesure du bilan carbone et ne sont collectées qu’au moment où l’utilisateur pénètre sur l’application dédiée.
Plusieurs types d’informations sont collectées lors de l’utilisation du site :
- Des informations concernant votre utilisation du Site. Lorsque vous intervenez sur l’application « lecompteurbyagrisynergie.fr », Agri SYNERGIE enregistre l’adresse IP de votre ordinateur et les paramètres de votre navigateur, notamment le logiciel de navigation web utilisé et le site web de référence.
- Des informations précises quant à votre identification :
- le nom
- la raison sociale
- le téléphone
- le code postal (afin d’évaluer le coût carbone généré par le transport des produits)
Agri Synergie ne commercialise en aucun cas ces données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
Ces données revêtent par nature un caractère personnel.
Elles sont complétées, directement par l’utilisateur, par la transmission de données sur son exploitation :
- types de cultures
- surfaces
- quantités de produits appliquées
Aucunes données bancaires et financières ni aucunes données dites sensibles (origine, opinion politique, opinion religieuse ou données génétique) ne sont demandées lors de cette interaction.
ARTICLE 3 : CONSENTEMENT
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair, et sans équivoque.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES DONNÉES
Objectifs de collecte et de traitement de vos données :
Agri Synergie collecte et traite vos données personnelles pour les situations suivantes :
- Accès à l’application « lecompteurbyagrisynergie.fr » ;
- Constitution d’un outil statistique dynamique et performant ;
- Utilisation pertinente de l’outil dans une démarche de progrès destinée à faciliter le choix et l’utilisation de produits adaptés aux besoins de l’agriculteur ;
- Envois d’informations commerciales.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données ne sont transmises qu’à des destinataires habilités à les traiter en raison de leur qualité et/ou de leur poste. Agri Synergie ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.
Agri Synergie s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur vous vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement. Agri Synergie reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Agri Synergie s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos informations survenait, Agri Synergie vous informerait dans les meilleurs délais afin de vous communiquer les mesures de corrections prises.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des partenaires d’Agri Synergie et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les objectifs demandés.
ARTICLE 6 : CONSERVATION DES DONNÉES
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la législation en vigueur, avec un maximum de 24 mois.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ
La sécurité des données est assurée par tout moyen technique, logistique et matériel nécessaire.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Agri Synergie utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que les pare-feu et les antivirus.
Lors du traitement des données personnelles, Agri Synergie prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. L’hébergement est assuré par la société OVH.
ARTICLE 8 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Dans le cadre du droit d’accès, les informations suivantes peuvent être demandées :
- Les finalités d’utilisation de ces données ;
- Les catégories de données collectées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données ;
- La durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée ;
- L’existence et les modalités de mise en œuvre des droits de l’utilisateur (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition).
Ces demandes peuvent être effectuées auprès du référent à la protection des données d’Agri Synergie : mamizon@agrisynergie.com.
Si vous considérez que vos données n’ont pas été protégées, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la CNIL. (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Les droits des personnes concernées :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de agrisynergie.com disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (art. 18) ;
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (art. 21) ;
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (art. 20).
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES ("TAGS") INTERNET
Le site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Agri Synergie.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
9.1 « Cookies »
Un cookie est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
lecompteurbyagrisynergie.fr mis en place par Agri Synergie ne contient pas de cookies ou traceurs sur les informations transmises.
9.2 Balises ("tags") Internet
Cette technologie permet à Agri Synergie d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site.